Lundi 11 décembre, les députés ont adopté la motion de rejet proposée par le groupe Les Ecologistes. Le texte de la loi « Immigration », issu de la commission parlementaire, a ainsi été refusé. Le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Intérieur qui pariait que son texte était suffisamment équilibré pour être accepté, a échoué dans son entreprise.
Un échec qui va au-delà du rejet d’une loi.
A force de vouloir ménager la chèvre et le chou, de vouloir concilier tout et son contraire, le fameux « en même temps », le gouvernement se retrouve face à son incapacité de … gouverner ! Il faut dire que le projet de loi avait de quoi attiser les antagonismes. Sorti du Sénat, un texte dur avait été élaboré par une majorité marquée à droite. Pour ne citer qu’un exemple, l’aide médicale d’Etat (AME) était supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU) beaucoup plus limitée. Les étrangers n’étaient manifestement pas les bienvenus dans notre pays. Pourtant, les étrangers en question nous rendent bien des services.
Le phénomène migratoire
Pour aborder la question avec précision, il est indispensable de prendre en compte l’ensemble des phénomènes migratoires. La migration est un phénomène qui existe depuis des siècles. Ils enrichissent les sociétés, culturellement, politiquement, mais aussi économiquement. Que seraient nos services de santé sans les médecins étrangers … souvent maintenus dans la précarité et dans des conditions de travail difficiles ? Que seraient nos industries du bâtiment et de la restauration ? Le sait-on, 15% des créations d’entreprises sont le fait des étrangers (Source : Singa France). Sans parler des personnes que l’on assimile à des étrangers et qui sont, en réalité, bien françaises !! Selon l’INSEE, « la population étrangère vivant en France représente 7,8 % de la population totale en 2022, contre 6,5 % en 1975 et 4,4 % en 1946 » (Source : INSEE). En près de 50 ans, la part de la population étrangère vivant en France s’est donc accrue de 1, 3 point. Cela fixe un peu mieux la réalité du phénomène.
Un clivage politique
Touts les citoyens et toutes les citoyennes qui rêvaient de dépasser le clivage gauche-droite en sont pour leur frais. Pouvait-il en être autrement d’ailleurs ? La base de la démocratie réside dans la proposition de projets de société différents ce qui crée un débat sain entre des points de vue divergents. Les électeurs et les électrices choisissent … en connaissance de cause. Et c’est là où le bât blesse ! Quelle qualité d’information le public reçoit-il ? Le journal, animé par Margot Delpierre à 6h30 sur France Culture mercredi 13 décembre, a proposé un reportage d’Edouard Marette. Le sujet (écouter le podcast, à 4’11 » du début) concernait l’état de l’opinion publique vue à travers trois instituts de sondage (Opinion Way, Odoxa et Via Voice). Il en ressort que 60% des Français se sentent mal informés, mais qu’ils souhaitent en grande majorité un durcissement de la politique migratoire. Etonnant rapprochement ! Pour caricaturer, les Français ont une opinion, mais ils ne savent pas pourquoi. Triste constat dans une société qui se veut démocratique !
Cette séquence politique met en évidence l’état de la démocratie dans notre pays. Le « en même temps » n’existe pas. La gauche et la droite ne sont pas conciliables. Cela apparaît au grand jour à propos de la loi Immigration. La droite base sa politique sur des interdits et des sanctions, la gauche a une approche inclusive et coopérative de la société. On retrouve cette même dichotomie dans le monde éducatif. Lors de la récente affaire de l’utilisation d’un tableau classique par une enseignante, Gabriel Attal n’a rien fait d’autres que de brandir des punitions et des interdictions alors que, pour la gauche, le problème est éducatif. Elle ne renonce pas aux sanctions, mais elles ne sont efficaces que pour des personnes suffisamment éduquées.
Ce clivage montre, d’autre part, que le centre est un « ballon de baudruche » sur l’échiquier politique français. Il grossit quand la droite d’un côté, et la gauche de l’autre, ne sont plus perçues comme proposant des projets de société assez clairs pour emporter l’adhésion d’une large partie de l’électorat. Il se dégonfle quand l’électorat bascule d’un côté ou de l’autre. Et aujourd’hui, il penche à droite.
Gouvernement et Président dans l’impasse
Conséquence, sans majorité à l’Assemblée, le gouvernement est dans une impasse. Il ne peut gérer les affaires qu’avec l’article 49.3 de la Constitution, qu’avec des textes sans véritable portée ou en basculant à droite. Le premier quinquennat Macron a fait disparaître, dans l’opinion publique, l’espoir de « grande réconciliation » ou de dépassement du clivage droite-gauche, de consensus historique. On a tout entendu à ce propos. Le talent « rhétorique » du Président s’est rapidement effacé devant la réalité d’une politique néolibérale qui utilise l’Etat et ses politiques pour privilégier le marché en toute circonstance : flexibilisation du marché du travail, rigueur budgétaire, aides démesurées aux entreprises, système éducatif utilitariste au service des entreprises (cf. réforme de l’enseignement professionnel), réduction des services publics, …. La liste est longue.
Ces réformes finissent par « user » les Françaises et les Français qui, au bout du compte, se sentent maltraités et se replient sur eux-mêmes. La loi Immigration en est une illustration manifeste et c’est de mauvaise augure.
Pour en apprendre plus sur les possibilités offertes par la Constitution, Marguerite Catton (France Culture) a interrogé Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, spécialiste de droit électoral. Ecouter le podcast
