19 mai 2024

Les principaux traités européens

Consultez et téléchargez les principaux traités signés lors de la construction de l’Union Européenne.

DatesIntitulésLire
31/12/2020Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, d’autre part
02/03/2012Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire
13/12/2009Rectificatif Traité de Lisbonne
09/05/2008Traité consolidé du fonctionnement de l’UE
17/12/2007Traité de Lisbonne
26/02/2001Traité de Nice
10/11/1997Traité d’Amsterdam
29/07/1992Traité de Maastricht
25/03/1957Traité de Rome
18/04/1951Traité de Paris

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Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l’Union Européenne.